Cadre amateur : l’artiste bénévole
Sous quelles conditions puis-je me produire sur scène sans contrat de travail et donc sans rémunération ? Le bénévolat quand on est musicien ou chanteur est très délicat… En effet l’article L. 762-1 du Code du travail nous dit que « tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un […]