Choix et création

Pourquoi créer une structure avec une existence juridique?

Si votre projet c’est de vous retrouver entre musicien·ne·s pour un bœuf de temps en temps chez l’un·e ou chez l’autre, si vous souhaitez faire un club de discussion tous les mardis pour échanger sur le cinéma ou jouer aux échecs, nul besoin de créer une structure car vous êtes une association de fait.

Par contre si votre activité nécessite : de faire une facture (donc de vendre quelque chose), d’avoir un compte bancaire, de demander une subvention, de prendre une assurance ou toute autre démarche administrative et/ou juridique alors il faudra créer une entreprise. Elle peut prendre plusieurs formes, dont celle d’une association déclarée (loi 1901).

Choix du type d’entreprise

Asso ou pas asso?

Un outil convenable de BPI France peut vous aider à savoir quelle structure choisir ; si le résultat peut être une association vous êtes sur la bonne page, sinon restez sur le site de la BPI !
voir l’outil

Que dit la loi ?

“L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.”

Loi 1901

Les fondamentaux de la loi 1901 disposent qu’il faut a minima deux personnes à “titre quelconque” qui “mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices” et que ce but ne soit pas “une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement”. L’association est libre de s’organiser comme elle le souhaite, cette organisation est décrite dans ses statuts.

Rôles dans l’association

“À titre quelconque” signifie bien que rien n’oblige à avoir un·e président·e, un·e trésorier·ère, un·e secrétaire, un bureau ou un conseil d’administration puisque vous êtes libre de vous organiser comme vous le souhaitez. L’association déclarée loi 1901 avait pour but d’offrir un cadre autre que les sociétés ou les organisations religieuses pour gérer des objectifs autres que de gagner de l’argent ; sauf que par manque d’imagination on a copié le fonctionnement des sociétés lucratives. Rien ne vous empêche donc de créer des postes de “crapules” sans lien hiérarchique entre eux ; rien sauf que vous risquez d’attirer l’attention de la préfecture au moment de déclarer votre association et qu’il sera plus compliqué de trouver une case correspondante à la banque au moment d’ouvrir un compte…
Pour les associations qui souhaitent une gestion sans trop de hiérarchie, un bon compromis est d’avoir un certain nombre de “co-président·e·s” ou “membres du comité directoire”. Ainsi les autorités et éventuels subventionneurs ne sont pas trop désappointés et votre envie d’une organisation non pyramidale est comblée.

Les instances

Se réunir dans un but commun implique… des réunions bien sûr. Qu’il s’agisse d’inviter une fois par an tou·te·s les adhérent·e·s (assemblée générale), plusieurs fois par an un conseil élu par les adhérent·e·s (le conseil d’administration) ou encore un pool plus restreint capable d’être très réactif (le bureau), l’idée est toujours la même : inviter les participant·e·s suffisamment à l’avance (convocation), dire qui est là (liste des présent·e·s ou représenté·e·s) et attester de ce qu’on y a dit (procès-verbal de la réunion). Toutes ces modalités, toute cette manière de s’organiser est libre, c’est à vous de la définir dans les statuts.

Les statuts

C’est un peu l’équivalent d’une “constitution” pour une république. C’est le texte cadre, une convention passée entre tou·te·s les membres. Vous devez respecter ce que vous y inscrivez alors n’allez pas dire par exemple qu’il faut qu’un conseil se réunisse au moins 6 fois par an alors que vous n’allez pas le faire. La modification de ce deal entre adhérent·e·s nécessite que tou·te·s soient invité·e·s à une réunion particulière (assemblée générale extraordinaire), il en est de même si on veut dissoudre l’association.
Le gouvernement propose un modèle de statuts mais gardez en tête que vous êtes libre de les rédiger comme bon vous semble et seules trois indications doivent y figurer : le titre, l’objet et le siège social (c’est-à-dire l’adresse de l’association).

Les démarches de création

Il vous faut le compte-rendu de la réunion où vous avez décidé de créer l’association (le procès verbal de l’assemblée générale constitutive), l’identification des personnes qui vont gérer l’association (Déclaration des personnes chargées de l’administration d’une association) et un exemplaire des statuts signé par au moins 2 personnes.
Toutes les démarches peuvent se faire en ligne ou par courrier.

Des questions plus précises ? En tant que Centre Ressource d’Information des Bénévoles, nous sommes à votre écoute.

MAIS AUSSI

Projets Europe Créative : parution de l’appel Coopération [Appel à projets]

L’appel à candidatures est ouvert pour le volet Coopération du programme Europe Créative. Ce programme, créé par la Commission Européenne, soutient les filières de la culture et l’audiovisuel en Europe. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 23 février. Cet appel a pour vocation de soutenir des projets qui impliquent une diversité d’acteurs de la culture, qui […]