Aides au fonctionnement
AIDES AU FONCTIONNEMENT / AUX ACTIVITÉS
Les aides au fonctionnement sont attribuées par les collectivités pour soutenir le projet global et, comme leur nom l’indique, le fonctionnement d’une association donnée.
Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant (23000€), l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil (153000€), l’association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État.
Source : https://www.associations.gouv.fr/subventions
À noter :
Chaque entité possède son propre dossier (par ex. pour l’État, le dossier à utiliser est un Cerfa – document normé).
Pour le budget prévisionnel, le modèle est harmonisé, on retrouve la même architecture sur les dossiers de l’État et ceux des collectivités territoriales. Le budget doit toujours être équilibré, le montant global des recettes est égal au montant global des dépenses.
→ Modèle de budget prévisionnel
Les aides au fonctionnement attribuées par l’État et les collectivités
État – Ministère de la Culture
DRAC Nouvelle-Aquitaine
Les aides de l’État pour le spectacle vivant : Ce sont les Directions Régionales des Affaires Culturelles (Drac) qui instruisent les dossiers de demandes d’aides pour le compte de ce ministère. Il convient de s’adresser aux services compétents de la Drac de sa région afin de s’informer, au préalable, des conditions requises pour que le projet soit examiné. Chaque Drac dispose d’un conseiller pour la musique et la danse à qui il faudra présenter le dossier, si celui-ci est recevable.
En tout état de cause, un projet concernant le spectacle vivant ne peut émaner que d’une structure possédant la licence d’entrepreneur de spectacles et respectant les obligations sociales qui incombent à tout employeur.
Dossier téléchargeable sur le site service-public.fr (Cerfa 12156*05)
→ https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Région :
Région Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine déploie un programme d’aides pour les structures culturelles.
Pour les structures Musiques Actuelles, le dossier n’est en ligne que sur la période éligible du dépôt (à partir du mois d’octobre généralement).
→ 3 types d’aides :
Les Scènes de Musiques actuelles – SMAC
Plancher de 40 000 € et un plafond de 150 000 €.
Les lieux de proximité liés aux musiques actuelles :
Deux niveaux d’aides : 70 000 € et 20 000 €.
Développement artistique – aide aux incubateurs d’artistes :
Plafond : 10 000 €
Pour en savoir plus :
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Maison de Limoges – DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
27, boulevard de la Corderie CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
05 55 45 19 00
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture
Département :
Conseil Départemental de la Corrèze
https://www.correze.fr/services-en-ligne/les-aides/aide-financiere-culturelle
Conseil Départemental de la Creuse
Pôle Éducation Culture – Sport
Avenue Pierre Leroux
23000 GUERET
Tél. 05 44 30 26 75
https://www.creuse.fr/Guide-des-aides
Cette liste n’est pas exhaustive, ne pas hésiter à se rapprocher de votre département de
rattachement (adresse du siège social) pour obtenir des renseignements sur les aides existantes.
Ville :
Mairie de Limoges :
Contact cellule subventions 05 55 45 86 74
Cette liste n’est pas exhaustive, ne pas hésiter à se rapprocher de votre commune de rattachement (adresse du siège social) pour obtenir des renseignements sur les aides existantes.