Aides au projet

AIDES AU PROJET

 

Vous avez une idée de projet mais n’avez pas de quoi le financer ? Une ou plusieurs aides peuvent venir étoffer votre budget. Ce soutien financier peut émaner de divers acteurs, à commencer par les collectivités, mais certains organismes professionnels et sociétés civiles dispensent aussi des aides. Vous trouverez ici une liste de programmes d’aides qui pourraient être autant de leviers à actionner pour mettre en œuvre vos projets.

 

Pour toute demande d’aide, il sera important :

 

  • de correspondre aux critères d’éligibilité de l’aide sollicitée (par exemple critères administratifs, adresse du siège social etc) et d’être vigilant à la cohérence entre sa demande et les missions et volontés du financeur concerné.

 

  • de présenter le projet (ainsi que le porteur du projet).

 

  • de réaliser un budget prévisionnel, regroupant d’un côté l’ensemble des produits (recettes), de l’autre l’ensemble des charges (dépenses). Ce budget devra être équilibré.

exemple de budget prévisionnel

 

  Quelles sont les différentes sources d’aides au projet ?

 

  • Les subventions (attribuées par les collectivités territoriales ou l’Etat)

 

Ministère de la Culture – DRAC – Direction Régionale des Affaires Culturelles

Aide aux équipes artistiques / musique : aide au projet, aide à la structuration, conventionnement. Ces aides sont attribuées sur proposition des commissions régionales consultatives.

Aides 2021 aux équipes artistiques de danse, musique et théâtre

 

Le Ministère de la Culture lance aussi des appels à projets ponctuels, recensés sur le portail culture.gouv.fr

 

Conseil Départemental de la Haute-Vienne

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne soutient les projets Musiques Actuelles à travers un comité de pilotage qui se réunit une fois par an.

Types d’aides proposées : aide à la diffusion (concerts – festivals), aide à l’accompagnement d’artistes locaux, aide à la réalisation de clips, aide à la sortie discographique…

 

Le dossier est téléchargeable, la date de dépôt est généralement le 10 mars de chaque année :

Aides aux projets

 

 

 

 

 

  • Les appels à projets

 

– Appels à projets du Contrat de Filière Musiques Actuelles et Variétés Nouvelle-Aquitaine. Trois dispositifs, financés par le Fonds créatif alimenté par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, le CNM, la DRAC Nouvelle-Aquitaine, sont proposés chaque année, parfois additionnés dans l’année d’un quatrième appel à projets.

 http://musiquesactuelles-na.org

 

FDVA 1 (Fonds de Développement de la Vie Associative) peut permettre de financer de la formation de bénévoles.

 https://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique942

 

FDVA 2 peut permettre de financer deux axes : « le fonctionnement global » et « les actions innovantes » des associations. Prioritairement destiné aux assos non employeuses ou faiblement employeuses.

http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique943

 

FONJEP peut faciliter l’emploi de personnels permanents, employés par les associations, remplissant des fonctions d’animation et /ou de gestion.

Les postes Fonjep sont des aides de 7 000 € à 8 000 € versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un salarié qualifié, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.

 

https://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique892

 

 

  • Les aides des sociétés civiles et organismes professionnels :

 

Mon Projet Musique

Le site de référence dédié au financement des projets musicaux professionnels. Il répertorie les aides financières de la filière musicale, pour tous les projets, toutes les structures, toutes les musiques, sur tout le territoire. Financement des sociétés civiles : SACEM, ADAMI, SACD, SPPF, SPEDIDAM… Les financements sont classés selon le statut du demandeur (booker, producteur, musicien, enseignant…)

https://www.monprojetmusique.fr/

 

Le Centre national de la musique a succédé au 1er janvier 2020 au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et a été rejoint fin 2020 par quatre associations : Le Bureau Export, le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) et le Fonds pour la création musicale (FCM). Il s’agit d’un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), placé sous la tutelle du Ministère de la Culture.

 

Le CNM propose différents programmes d’aides, les dossiers sont traités en commission selon un calendrier défini à l’année.

Programme des aides

 

Le CNM soutient, via des appels à projets, des expérimentations sur les territoires, c’est notamment le cas dans le cadre du contrat de filière signé avec la Région Nouvelle-Aquitaine en 2017.

Programme des aides territoriales

 

  • Projets d’action culturelle :

 

Pour financer des projets musicaux qui entreraient dans des thématiques comme le vivre ensemble et la cohésion sociale, à destination ou faisant participer des publics ciblés (souvent dits “éloignés de la culture”), ou ancrés sur des territoires particuliers (quartiers prioritaires de la ville, territoires ruraux “isolés”), ne pas hésiter à aller chercher du côté de certains services déconcentrés de l’État. Ces institutions soutiennent des projets culturels en lien avec leurs missions et activités :

ARS : projets culture et santé – dispositif porté conjointement avec la DRAC

CAF culture et social – projets à destination de la petite enfance, des familles…

SPIP : Service pénitentiaire d’insertion et de probation – projets à destination des personnes sous main de justice

DRAAF : Ministère de l’agriculture en région. Dispositif culture et agriculture – partenariat avec la DRAC (pour des projets EAC dans les établissements d’enseignement agricole notamment).

 

  • Financements européens

 

Financer son projet grâce à des fonds européens peut sembler intimidant. En effet, les dossiers sont souvent longs à monter et demandent une très bonne maîtrise technique. Cependant, même de petites structures culturelles arrivent à faire aboutir leurs projets grâce aux différents dispositifs existants.

Pour chacun des programmes, on peut souligner la présence de règles communes :

  • les fonds européens ne couvrent pas l’intégralité du projet, il est important de croiser les financements autant que possible.
  • Pour la plupart d’entre eux, il faut avoir en tête qu’en cas de financement, le paiement se fait souvent a posteriori, ce qui présuppose d’avoir une trésorerie solide sur laquelle se baser pour avancer les dépenses. Il arrive exceptionnellement qu’une avance soit versée lors de la signature de la convention.
  • Publicité et contrôles : les porteurs de projets ont l’obligation d’informer le public du soutien européen dont leur projet dispose. En outre, en tant que bénéficiaire d’argent public, la structure subventionnée se tient prête à se soumettre à des contrôles pour vérifier la bonne utilisation des fonds.
  • Enfin, les projets européens favorisent les relations partenariales entre des structures de différentes natures et différentes tailles, parfois issues de différents pays. Il est donc important de trouver des partenaires pertinents pour enrichir son projet.

 

Deux types de fonds sont abondés par l’UE : les fonds structurels et d’investissement (FESI) et les fonds sectoriels. Les fonds structurels sont pensés pour financer des projets répondant à des problématiques identifiées sur les territoires. En France, leur gestion a été en grande partie attribuée aux Conseils Régionaux.

Les fonds structurels sur lesquels on peut miser pour financer un projet culturel sont :

  • FEDER (Fonds européen de développement régional)
  • Le FSE (Fonds Social Européen)
  • Le FEADER qui concerne les territoires ruraux et qui est doté d’un axe appelé LEADER qui cible le développement de projets en zone rurale, et d’un objectif thématique de cohésion sociale sur lequel il est possible de baser une demande de financement pour un projet culturel.

 

Concernant les fonds sectoriels, il existe pour la culture un fonds spécifique : le fonds Europe Creative. Il est doté pour la période 2021-2027 de 2.4 milliards d’euros. Ce nouveau volet devrait soutenir particulièrement des projets allant dans le sens du green deal, et défendant des valeurs d’inclusivité et d’égalité entre les femmes et les hommes.

Il est constitué de trois volets : le volet culture, le volet média et un volet transsectoriel. Le volet culture peut aider à financer (entre autres) : les coopérations transnationales entre les organisations culturelles et créatives UE et non UE*, la mobilité des artistes et des œuvres, les réseaux d’organisations professionnelles, et il contient une partie sectorielle pour venir en aide aux activités qui ont été fortement impactées par l’épidémie de Covid-19, dont fait partie la musique. Le volet média concerne le secteur de l’audiovisuel et le cinéma, le soutien aux projets musicaux ne sera qu’anecdotique (festival de musiques de films par exemple).

 

*Les projets de coopération sont forcément des projets d’une certaine ampleur. En effet, deux types de projets sont distingués dont les projets de plus petite envergure, qui doivent réunir au minimum 3 opérateurs de pays différents. La contribution UE représente 60% du budget max et jusqu‘à 200.000 €. Les projets de grande envergure sont constitués de 6 opérateurs de pays différents minimum et la contribution de l’UE atteint 50% du budget max et jusqu‘à 2.000.000 €.

 

→ Pour plus d’informations concernant ce fonds et le programme 2021-2027, rendez-vous sur la page Europe Créative de la plateforme d’information Toute l’Europe.

Cette même plateforme propose un dossier complet sur les financements européens.

 

  • Les aides privées :

 

Pour compléter ces financements publics, il est aussi possible de se baser sur des ressources privées pour boucler son budget, voir notre article dédié aux aides privées.

MAIS AUSSI

Aides privées

En 2019, le PIB culture est estimé à 47 milliards d’€ ; la même année on recense 500 millions d’€ de mécénat culturel. Il représente donc un peu plus d’ 1% du budget de la culture. Source : Comptes nationaux – Base 2014, Insee / Deps, ministère de la Culture, 2020 Partenariat Sponsoring Des entreprises […]