Salariat

La télévision ne produit pas de stars. Elle porte momentanément au pinacle de la notoriété, des journalistes et des animateurs. Que ces vedettes quittent leur emploi, elles sont vite oubliées.
Bernard Pivot

Que ça soit dès le début d’un projet à vocation lucrative ou pour compléter une équipe bénévole dans une association, la question du salariat peut se poser.

Devenir employeur

Ça n’est bien sûr pas en un article que nous ferons un mode d’emploi clef en main de la fonction employeur mais voici quelques informations.
Que l’on soit une association (que nous traiterons en priorité ici) ou une entreprise commerciale, il n’y a juridiquement aucune différence. Droit du travail, cotisations sociales, obligations patronales, tout sera scrupuleusement à respecter par la structure.
La relation salariale sera caractérisée par un lien de subordination c’est-à-dire que ça n’est pas le salarié qui prend les décisions pour l’association mais bien le Conseil d’Administration par exemple. Une fiche de paie respectant les taux de cotisations actualisés pour chaque charge sociale sera remise en fin de mois ou de mission en cas de CDD (comme un cachet d’intermittent par exemple).
Si votre projet est de devenir employeur nous vous invitons à prendre rendez-vous dans un point d’appui pour les associations employeuses.

Faciliter les démarches

Chèque Emploi Associatif

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de ce service gratuit de l’Urssaf qui permet de réaliser contrat, fiche de paie et les autres démarches liées à l’embauche dans les associations et fondations.

Impact Emploi

Moyennant une participation, vous pouvez sous-traiter encore plus de formalités à un tiers de confiance bénéficiant d’un logiciel de paie certifié Urssaf. Pour les structures non sportives, il n’en existe qu’un seul sur le territoire Limousin pour les autres l’URSSAF publie une liste des tiers de confiance.

Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)

Réservés aux associations employeuses ou en phase de le devenir, les chargés de mission DLA proposent aux structures des accompagnements individuels ou collectifs après un diagnostic. En Haute-Vienne, c’est M. Corbin de BGE Limousin qui porte cette activité.

Ça a l’air relou, pourquoi pas une auto-entreprise ?

Selon votre activité ça ne sera pas possible : par exemple, dans le spectacle vivant, la loi détermine qu’au-delà de 6 représentations que vous vendez en tant qu’artiste, que vous achetez en tant qu’organisateur ou que vous accueillez en tant que lieu ; vous devez enregistrer votre activité pour obtenir une Licence d’Entrepreneur du Spectacle. Sont entrepreneurs de spectacle ceux qui « s’assurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération ». Comme par rémunération on entend ici salaire et que par définition l’auto-entrepreneur n’est pas salarié cette situation est rare car bien souvent l’accord entre l’artiste et son client peut être requalifié en contrat de travail.

Des questions plus précises ? En tant que Centre Ressource d’Information des Bénévoles, nous sommes à votre écoute