Intermittence : la liste des emplois relevant de l’annexe 8 modifiée à partir du 12 octobre

Un décret du 27 mars est venu modifier la liste des professions techniques relevant du régime de l’intermittence du spectacle, et cette nouvelle liste devient effective le 12 octobre prochain.

/!\ Employeurs : certaines activités ne figurent plus dans la liste mise à jour : il faut, dans le cas des contrats allant au-delà du 30 septembre avec une/des personne/s dont l’emploi a été supprimé de la liste, annuler les AEM émises pour les périodes prochaines et les remplacer à partir du 12 octobre par des AEM se rapportant à la nouvelle liste /!\

Les domaines suivants sont affectés par des changements :

  • Liste 1 : Production audiovisuelle (IDCC 2642),
  • Liste 2 : Production cinématographique (3097)
  • Liste 3 : Edition phonographique (IDCC 2770),
  • Liste 4B : Prestations techniques pour le spectacle vivant (IDCC 2717),
  • Listes 6&7 : Spectacle vivant privé et subventionné (IDCC 1285 et 3090),
  • Liste 8 : Espaces loisirs, attractions et culturels (IDCC 1790),
  • Liste 10 : Production de films d’animation (IDCC 2412)

–> Retrouvez la liste actualisée des emplois relevant de l’annexe 8 sur ce document.

Liste disponible sur le site de Pôle Emploi Spectacle à partir du 12 octobre.

 

 

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