Le CNM a adopté lundi 28 septembre un nouveau plan de soutien en 3 volets d’un montant total de 44 millions d’euros, dont 40 millions pour cette mesure centrale de compensation des pertes en billetterie pour les structures privées qui perdent trop d’argent à proposer des spectacles en appliquant les mesures de distanciation sociale. Cette nouvelle aide a donc pour but d’aider ces structures à relancer leur activité en maintenant leur offre de spectacles.

Sont concernés par cette aide, les entrepreneurs du spectacle titulaires des licences 2 ou 3 assumant le risque de la billetterie sur une ou plusieurs représentations. La ou les représentations concernées devront de plus entrer dans le champ de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés. Les représentations doivent être prévues entre le 1er septembre et le 31 décembre, ou, être commercialisées avant le 31 décembre pour une représentation allant jusqu’au 31 avril.

Le montant de l’aide est calculé grâce à un calcul basé sur une jauge dite “point mort” à 80% de remplissage, et considère une perte de 40% de la jauge pour les concerts assis et 60% pour les concerts prévus debout et reconfigurés en jauge assise.

• Pour les spectacles assis : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale
• Pour les spectacles initialement prévus en jauge debout et reconfigurés en assis : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60% x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale

>> Bonification : pour les acteurs assumant le risque de billetterie dans un lieu dont la jauge maximale de sécurité habituelle (debout ou assis) est inférieure ou égale à 300, un bonus de 50% de la compensation est instauré.

Les cabarets bénéficient de plus d’une dérogation particulière dans certains cas, vous trouverez plus d’infos sur le site du CNM.

Une même structure pourra solliciter une ou plusieurs aides, pour un plafond annuel de 500 000€.

Trois commissions d’attribution sont prévues :

• 1ère commission : le mercredi 21 octobre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 12 octobre 2020
• 2e commission : le jeudi 26 novembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le lundi 2 novembre 2020
• 3e commission : le mardi 15 décembre 2020. Date limite de dépôt des formulaires : le vendredi 20 novembre 2020

Le dossier doit être déposé sur l’espace personnel du CNM : monespace.cnm.fr/

Les deux autres volets du plan de soutien concernent : un fonds de 2 millions d’euros à destination des entreprises privées de musique classique et contemporaine (n’entrant pas dans le périmètre de la taxe fiscale) et un soutien aux auteurs-compositeurs en lien avec le fonds de compensation présenté ci-dessus; le CNM venant compenser les baisses de collecte des organismes de gestion collective des droits d’auteur du fait des jauges réduites sur ces représentations (fonds de 2 millions d’euros également).

Il est aussi annoncé le passage prochain devant le Parlement de la proposition d’exonération des entreprises de spectacles redevables de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés pour les représentations ayant lieu entre le 1er avril et le 31 décembre 2020 dans le cadre de la prochaine loi de finances.

> Toutes les informations :

Communiqué du CNM

Présentation du fonds de compensation et téléchargement du dossier à remplir