Ce fonds de sécurisation était initialement prévu pour le premier semestre de l’année passée ; il a finalement été étendu jusqu’à la fin 2021, et ré-abondé de 10 millions d’euros.

Les auteur·rices et compositeur·rices qui peuvent justifier de 3000€ de droits annuels moyens perçus entre 2017 et 2019 auprès de la Sacem et de la SACD pourront bénéficier de ce fonds de soutien mis en place pour contrebalancer les baisses de revenus induites par la crise du covid pour la deuxième partie de l’année 2021.

Le montant de l’aide est calculé en fonction de la baisse des droits perçus entre la moyenne des deuxièmes semestres des années 2017 à 2019 et le deuxième semestre de l’année 2021. Cette baisse doit être supérieure à 40%. L’aide est plafonnée à 9000€ et n’est pas versée en cas de montant inférieur à 100€.

Les bénéficiaires ont normalement été directement contacté·es par la Sacem, mais pour celles et ceux qui auraient cumulé des droits de la SACD et de la Sacem et peuvent donc bénéficier de ce fonds alors que leurs seuls droits Sacem ne le leur permettaient pas, il peut leur être utile de se faire connaître pour faire valoir leurs droits. Il faudra pour ce faire contacter la Sacem par mail : fds(a)sacem.fr

Les critères retenus seraient les suivants :

• La moyenne des droits Sacem + SACD de 2017 à 2019 doit être supérieure à 3000€.
• La moyenne des droits Sacem + SACD du 2e semestre 2021 doit être inférieure à 60% de la moyenne des droits des seconds semestres des années 2017 à 2019.

Communiqué du CNM concernant cette prolongation

Site de la Sacem