La Sacem vient d’éditer un formulaire de déclaration de livestream pour les organisateurs; celui-ci doit être envoyé à votre délégation locale (dl.limoges@sacem.fr pour le territoire limousin).

Comme pour la facturation effectuée pour un concert, le montant dépendra du budget de la cession. En cas de diffusion en direct uniquement, 12% seront prélevés du chiffre le plus élevé entre dépenses et recettes. En cas de diffusion en direct ET en rediffusion, c’est 15% qui seront prélevés. Notons qu’en cette période de Covid19 et en cas de déclaration 15 jours avant la séance, la SACEM appliquera une réduction de 15% sur le montant calculé.

Un minimum de 76€ sera facturé à l’organiseur mais les créateurs ne seront rémunérés pour un livestream gratuit que s’il cumule 1000 vues attestées, à partir de ce chiffre la SACEM rémunère 0,001€ par vue. Le créateur devra en faire la demande en suivant cette démarche.

Exemple, pour un livestream gratuit en direct & rediffusion avec 2 000€ de dépenses (cachet, technique, publicité, etc.), l’organisateur paie (2 000 x 15%) – 15% = 255 euros HT. Si celui-ci cumule 1 000 vues attestées, le créateur touche 77€

Sources : Sacem, délégation de Limoges – source : https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/questionsreponses-et-tutoriel-sur-la-repartition-specifique-des-livestreams