L’appel à projets portant sur le fonctionnement et les actions innovantes du Fonds de Développement à la Vie Associative (FDVA) est ouvert. Les projets doivent être déposés avant le 28 février 2023. Il s’agit d’une subvention plutôt facile à décrocher pour les petites associations pas ou faiblement employeuses.

Deux axes de financement sont proposés :

• « Financement global » : soutien au fonctionnement général de l’association (AXE 1)

Priorités de l’axe :

– Le soutien à la diversité de la vie associative locale et son ancrage territorial en particulier sur les territoires situés en zone rurale de revitalisation (ZRR) de la politique de la ville (QPV).
– Le soutien aux projets associatifs d’intérêt général, structurés, cohérents et articulés autour de la transition numérique et écologique et des 3 piliers du  développement durable (économique, environnemental et social).

• ou « Mise en œuvre de nouveaux projets ou d’activités innovantes » (AXE 2)
  

Pour l’axe 2, les priorités régionales Nouvelle-Aquitaine sont les suivantes :
– Les projets structurants, ancrés sur le territoire qui permettent de répondre à de nouveaux besoins.
– Les projets qui permettent de développer une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations locales et en particulier sur les territoires situés en zone rurale de revitalisation (ZRR) et de la politique de la ville (QPV).

Tout projet de l’axe 2 doit s’appuyer sur :
– des éléments de diagnostic, une méthode et un plan d’action, des objectifs attendus notamment en termes d’essaimage, des indicateurs d’évaluation et des éléments permettant d’apprécier la transposition du projet sur le territoire.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien–fondé de la demande de subvention.

Sont éligibles :

• Prioritairement les associations non employeuses ou faiblement employeuses (moins de 3 équivalents temps plein)
• Association loi 1901 ou établissement secondaire domicilié en Nouvelle-Aquitaine et disposant d’un numéro de SIRET et d’un compte bancaire séparé

Financement :

Pour l’axe 1 « Fonctionnement global de l’activité de l’association », le montant minimum est fixé à 1.000 euros.

Pour l’axe 2 « Mise en œuvre de nouveaux projets ou activités – Actions innovantes », le montant minimum est fixé à 4.000 euros.

En 2021, la subvention moyenne attribuée dans le cadre du FDVA 2 était de 2239 euros. Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 80 % du coût total de la demande.

Les projets présentés auprès du SDJES de la Haute-Vienne doivent être mis en œuvre et se dérouler dans le département. Le dépôt des demandes se fait exclusivement par télé service « Le Compte Association ». Code de la fiche Haute-Vienne : 379

Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention. Si votre association a été financée en 2022 au titre du FDVA 2, vous devez également compléter, via LeCompte Asso, un compte-rendu de l’action financée.

La fédération Hiero est expert du réseau Guid’asso et peut vous accompagner si vous avez des questions. Contactez Jérémy : jeremy(a)hierolimoges(.)com

Note d’orientation complète Haute-Vienne 2023