Le sample et son utilisation

✨Le Sampling ✨ (extraits et échantillons préexistants)

Sampler c’est utiliser des extraits déjà existants pour réaliser une nouvelle création : une œuvre composite. L’œuvre nouvelle incorporant le sample est considérée comme une œuvre originale, dont la propriété est bien attribuée à son auteur (l’utilisateur de samples), sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante …

👉 Utilisation d’un sample préexistant dans une œuvre nouvelle 👈

Pour utiliser un sample dans un nouveau morceau, il faudra systématiquement obtenir l’accord des ayants droits.

👉 L’emprunt d’une œuvre : en cas d’utilisation d’une mélodie, d’un accord, d’un extrait de partition qui est réenregistré pour l’occasion, on parle alors d’un sample de composition et il faudra solliciter une autorisation auprès de la SACEM et de l’éditeur, qui gèrent les droits de représentation et de reproduction attachés au droit d’auteur (tout en respectant la rémunération proportionnelle et le droit moral de l’auteur concerné).

👉 L’emprunt d’un enregistrement : on parle d’un échantillon sonore déjà existant (un sample audio d’enregistrement), il faudra non seulement demander l’autorisation de la SACEM et s’acquitter des droits d’auteur mais aussi solliciter l’accord du producteur phonographique et des artistes interprètes.

👉 Utilisation d’un sample sans autorisation 👈

On ne peut pas utiliser un extrait de l’œuvre musicale (partition réexécutée pour la nouvelle œuvre) puisque le droit d’auteur protège la mélodie, l’harmonie et le rythme comme caractéristiques de la création originelle. Néanmoins la jurisprudence étudie le caractère reconnaissable ou non de l’emprunt par un auditeur moyen.

On ne peut utiliser un échantillon d’enregistrement existant dans une nouvelle œuvre sans accord, puisqu’il appartient exclusivement à son producteur.

Si légalement l’autorisation et le règlement habituel des seuls droits d’auteurs et droits voisins suffisent, ladite autorisation est souvent monétisée, et l’éditeur ou le producteur n’hésiteront pas à vous proposer un moment sur la base d’un grille tarifaire (qui leur est propre) prenant en compte le type d’utilisation et de la renommée du sample concerné.

Aux termes de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.” Et en application de l’article L335-3 du CPI, “est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi”. Au passage, le délit de contrefaçon est sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L335-2-1 CPI).

Code de la propriété intellectuelle

👉 Quelles exceptions ? 👈

Le domaine public : évidemment les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être utilisées. Attention toutefois : si le droit d’auteur est clearé ne choisissez pas un enregistrement audio qui tombe sous le coup des droits voisins ! Les producteurs et interprètes ont en effet très bien pu fixer la version convoitée très récemment (les droits voisins protègent l’interprétation de l’œuvre pendant une période de cinquante ans à compter de la première fixation ou publication).

La parodie, la caricature, le pastiche sont également possibles, au nom de la liberté d’expression. Art. L122-5 du CPI

Le droit de citation permettra les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Art. L122-5 du CPI

L’usage privé pour le cas où le sample ne serait pas utilisé en public. Art. L211-3 du CPI

Il existe des packs de samples pour une utilisation libre de droit, qu’ils soient payants ou gratuits ou sous licence libre.

Pour utiliser un sample il faut l’autorisation de 5 type d’ayant droits : auteurs-compositeurs, éditeurs, producteurs de l’enregistrement, et interprètes de l’enregistrement. Pour ce faire il faudra contacter en premier l’éditeur de l’œuvre concernée, ou la SACEM et le producteur si l’œuvre n’est pas éditée.

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