Droit d’auteur: forte croissance des montants perçus

Les recettes mondiales du droit d’auteur ont bondi de 6%. Il s’agit pour la grande majorité de droits liés à la musique et la France est le quatrième contributeur derrière les USA, le Japon et l’Allemagne.

L’occasion de rappeler que les droits d’auteurs sont la seule rémunération des créateurs. Les interprètes touchent un salaire quand ils se produisent, les créateurs récoltent leur droits. Pour le faire certains ont choisit de devenir sociétaire Sacem pour que cette entreprise perçoivent les droits à leur place, ils leur donnent mandat pour ça.

Si jamais vous diffusez des créateurs qui ne sont pas à la Sacem, vous ne devez rien à cette société. Mais il serait trop facile d’attendre le lendemain du concert et de dire “rien n’est soumis à la Sacem” sans qu’aucun contrôle n’ait pu avoir lieu. C’est pourquoi il vous suffit de dire quels morceaux seront joués avec le nom des créateurs en amont du spectacle. Si effectivement aucun morceau n’est l’œuvre d’un sociétaire vous ne devrez rien:

Dans l’hypothèse où une partie des œuvres relève du domaine public ou n’est pas protégé par la Sacem le tarif peut être modulé, à la condition que le programme soit remis préalablement à la séance et qu’il y ait conformité entre le programme annoncé et les exécutions réellement données au cours de la séance.
Lors de petits concerts  i les interprète jouent quelques morceaux relevant de la Sacem au milieu de morceau non soumis, il est possible que le tarif soit divisé par deux:
les forfaits sont réduits de 50 % dès lors que la part des œuvres ne motivant pas l’intervention de la Sacem est au moins égale à 50 %.
Vous trouverez bien sûr plus d’infos sur leur site:

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