Droit à la liberté de création [fiche pratique]
Le service des affaires juridiques du ministère de la Culture a élaboré un guide sur la liberté de création.
Empêchement d’accès des publics aux œuvres, déprogrammations, actes de vandalisme, menaces et cyberharcèlement contre des artistes, à travers onze cas pratiques qui présentent différentes situations concrètes, il rappelle le cadre juridique applicable, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître.
