Le Fonds de solidarité en faveur des entreprises s’adapte aux nouvelles restrictions dans certains territoires

Le gouvernement a précisé le 25 septembre les évolutions du fonds de solidarité en faveur des entreprises mises en difficulté par la crise du Covid, et notamment par les nouvelles fermetures administratives et restrictions horaires annoncées en certains lieux du territoire.

Ces aides s’appliquent aux entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins de 2 millions d’euros. Concernant les structures relevant des secteurs dits S1 et S1bis (qui englobent entre autres l’hôtellerie, la restauration mais aussi la culture) en grande difficulté et justifiant d’une perte de 80% de leur chiffre d’affaire, le fonds de solidarité peut aider à supporter cette baisse jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires. Cette disposition vise notamment les bars forcés de fermer à 22h et les structures touchées par la limitation des jauges à 1 000 personnes.

L’aide de 1 500€ pour les entreprises de ces secteurs S1 et S1 bis justifiant d’une perte de chiffre d’affaires de 50% au moins reste elle toujours accessible.

Les annonces concernent également un prolongement du dispositif de prise en charge du chômage partiel et des possibilités d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises concernées par les fermetures administratives et les restrictions horaires et pour les TPE justifiant des pertes de 50% de leur chiffre d’affaires.

Le texte en intégralité sur le site du ministère de l’Économie