Fête de la musique, mode d’emploi

La fête de la musique créée dans les années 80 est l’occasion pour de nombreux musiciens amateurs de se produire librement. Liberté oui mais sous certaines conditions.

  • Droits d’auteurs: Si la Sacem accepte que leur répertoire soit librement utilisé, il ne faut cependant pas qu’il y ait d’autres recettes que le reste de l’année. En gros pas besoin de payer la Sacem si l’entrée est libre et gratuite et qu’il n’y a pas de buvette supplémentaire installée (pas de buvette ou restauration mise à l’extérieur d’un bar par exemple)
  • Paiement des artistes: Un musicien même amateur doit être rémunéré en salaire à chaque représentation (sauf exceptions à lire ici). Si les même obligations que celles citées pour la Sacem sont respectées, l’Etat permet une tolérance le 21 juin. Si le lieu qui accueille les musiciens décide de les payer, l’exonération de Sacem n’est plus valable.
  • Autorisation préalable: certaines commune, comme la ville de Limoges par exemple, oblige les lieux accueillant des musiciens à se déclarer auprès de leur service. Comme tout au long de l’année, une licence de débit de boisson est obligatoire pour vendre des boissons.
  • Date et appellation: Fête de la musique est une marque déposée par le ministère de la culture, ainsi il n’est pas autorisé d’appeler ainsi un événement qui se déroulerai à une autre date que le 21 juin. L’exonération de droits d’auteurs et du salariat des artistes n’est valable qu’à cette date.

C’est à ces conditions que cette fête populaire restera un moment d’expression pour les musiciens amateurs et non une fête à la saucisse permettant à des organisateurs peu scrupuleux de faire un grand coup de promotion ou d’engendrer des recettes supplémentaires.

site de la Fête de la Musique

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