Evolution des mesures sanitaires d’après le décret du 16 octobre 2020

Ce nouveau décret est le relais du décret du 10 juillet 2020, qui est abrogé par la même occasion. Le décret du 16 octobre 2020 en conserve toutefois la rédaction des principales dispositions et est disponible ici

La distinction Etat d’Urgence Sanitaire (EUS) / hors EUS laisse la place à un système de classement à deux niveaux :
– EUS (tout département)
– EUS avec zones de couvre-feu, dans les départements désignés en annexe du décret, la délimitation précise de ces zones relevant d’arrêtés préfectoraux.

En ce qui concerne plus spécifiquement les secteurs culturels :

Les visites guidées restent autorisées (art. 3 : interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sauf pour les rassemblements autorisés par le préfet et ceux prévus dans le texte dont les visites guidées)

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits sauf dérogation du préfet. Le préfet peut en outre fixer un seuil inférieur (art. 3)

Une jauge de 4 m2 par personne est prévue dans les restaurants. Le préfet peut fixer des plafonds (art. 37)

– Les foires et salons peuvent être interdits par les préfets. Une jauge de 4 m2 par personne est également prévue (art. 39)

– Les chaises dans les restaurants doivent être espacées de 1 m (et plus entre les tables) sauf pour les groupes de 6 personnes venus ensemble. Les personnes accueillies notent leurs coordonnées sur un registre prévu à cet effet (art. 40)

– Une jauge de 4 m2 par personne est dorénavant prévue dans les ERP de type Y (musées et salles d’exposition à vocation culturelle). En outre le préfet peut fixer des plafonds de personnes. Tout événement à caractère festif est interdit dans les salles de type L (salles de spectacle et cinémas) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) (art. 45)

– Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut interdire l’accueil du public dans les ERP de type CTS, L, PA (plein air), S et Y (art. 50)

– En régime de couvre-feu nocturne, ne sont conservés que les trajets indispensables : trajets professionnels, trajets entre lieux d’enseignements et de formation professionnelle, déplacements pour des soins, pour des motifs familiaux impérieux, des situations de handicap, pour convocation des juridictions ou administrative, pour une obligation de présentation à la police/gendarmerie, pour examens et concours, pour achats et médicaments, livraisons à domicile, cérémonies funéraires, participation à des missions d’intérêt général, trajets liés à des transits, déplacement dans une limite d’un km pour promener les animaux domestiques.
L’ensemble des activités professionnelles est bien préservé par le texte « Les mesures prises en vertu du présent I ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. » : les tournages ainsi que les chantiers de restauration pourront se poursuivre la nuit sur la voie publique sous réserve d’une attestation (art. 51).

Certaines de ces dispositions peuvent être renforcées par arrêté préfectoral. Les directions des affaires régionales compétentes pourront vous indiquer si des mesures plus strictes sont prises dans le territoire qui vous concerne.
Il est également possible de poser des questions sur la mise en oeuvre de ces mesures, des messageries dédiées sont à votre disposition :

Pour la DGCA (Direction Générale de la Création Artistique) :
covid19-spectacles@culture.gouv.fr
festivals-covid19@culture.gouv.fr

Pour la DGMIC (Direction Générale des Medias et Industries culturelles) :
covid19-mic@culture.gouv.fr