Droits

Enregistrer c’est fixer une œuvre sur un support (vinyle, cd, disque dur, etc.) ça nécessite d’avoir des autorisations et ça crée des droits.

Droit d’auteur

Un terme que l’on utilise dans le langage courant pour les droits des créateurs (auteur, compositeur, arrangeur, remixeur, etc.).

Lorsqu’une œuvre de l’esprit est produite, chaque copie est “l’enfant” de l’originale ; celui ou celle qui a créé l’originale a donc des droits sur la copie.

Préalable pour enregistrer une chanson : il faut savoir qui a créé quoi dans le morceau.

Vous avez tout composé avec votre crew ? Il suffira de donner le nom et le prénom de chaque créateur (a priori ils sont d’accord !).

Vous enregistrez une reprise ? Pas d’autorisation à avoir, il suffit de le déclarer au moment des Droits de Reproduction Mécaniques (cf ci-dessous)

Vous utilisez un sample, un enregistrement déjà produit ? Là ça se complique, vous modifiez une œuvre en la recadrant, en la modifiant, il vous faut l’autorisation de tous les ayants droits. La pratique veut qu’on s’adresse au label (maison de disque) dans ce cas-là.

Pareil pour le visuel, il faut connaitre et afficher les crédits, le créateur de l’image. On peut l’inclure dans la jaquette ou l’indiquer en texte quand on poste un morceau sur les plateformes.

Une fois enregistré, si on veut le diffuser : Droits de reproduction mécanique.

  • Sur disque, cassette, rouleau de cire, clef USB, etc. il faudra remplir une demande à la Société des Droits de Reproduction Mécanique, c’est la Sacem qui gère ces autorisations et ça se passe plutôt bien en ligne. On vous demandera entre autre de créer un compte puis il faudra le nom des créateurs, la durée du/des morceaux, le type de musique, qui fabrique les disques et à quel prix vous les vendrez.
  • Si un des créateurs au moins est sociétaire Sacem (ou son équivalent à l’étranger) il faudra payer environ 8% du prix de vente public de l’ensemble des disques. Pour plus d’info sur le calcul on a fait une fiche. Si par contre aucun des créateurs n’est sociétaire, rien n’est dû.

Qui a le droit ?

En tant que créateur, vous pouvez bénéficier des droits d’auteur, ils sont le plus couramment gérés par la Sacem qui prendra environ 15% des droits touchés pour frais de gestion avant de vous redistribuer le reste (pour un disque les délais peuvent-être de plusieurs années, notamment quand il s’agit d’accords avec l’étranger).

Si vous n’avez pas écrit la musique mais que vous l’avez interprétée, dans certains cas vous pouvez bénéficier de droits d’interprète. Ils peuvent être gérés par la Spedidam ou l’Adami.

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Un peu de théorie pour les plus courageux, avec ce petit cours en ligne ou en texte ci dessous.

Deux formes de droits sont donnés au créateur:

Droit Moral

Il est immatériel et incessible donc il ne se vend pas et ne rapporte pas d’argent.

  • Paternité : le nom du créateur ne peut pas être séparé de l’œuvre
  • Divulgation : le créateur choisit quand son œuvre est présentée au public pour la première fois
  • Respect : le créateur valide ou non les modifications qu’on souhaite appliquer à son œuvre
  • Retrait : le créateur peut décider à tout moment que son œuvre ne soit plus présentée au public
Droit patrimonial

Il s’agit d’autorisations d’exploitation accordées par le créateur, parfois contre de l’argent.

  • Représentation : il s’agit des droits touchés quand l’œuvre est diffusée au public (concert, télévision, radio, etc.)
  • Reproduction : à chaque fois qu’un disque est pressé ou qu’un fichier est exploité en digital, cela peut générer un DRM (droit de reproduction mécanique)
  • Destination : pour chaque nouveau type de support (DVD, BO de film, etc.) par lequel l’œuvre est exploitée, le créateur peut demander des droits

Vous en voulez encore plus ? Les centres de ressources nationaux vous propose un fiche pratique complète ↓↓↓

Irma-CNM : La note de droits d’auteur [fiche pratique]

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