Evolution des mesures sanitaires d’après le décret du 16 octobre 2020

Ce nouveau décret est le relais du décret du 10 juillet 2020, qui est abrogé par la même occasion. Le décret du 16 octobre 2020 en conserve toutefois la rédaction des principales dispositions et est disponible ici

La distinction Etat d’Urgence Sanitaire (EUS) / hors EUS laisse la place à un système de classement à deux niveaux :
– EUS (tout département)
– EUS avec zones de couvre-feu, dans les départements désignés en annexe du décret, la délimitation précise de ces zones relevant d’arrêtés préfectoraux.

En ce qui concerne plus spécifiquement les secteurs culturels :

Les visites guidées restent autorisées (art. 3 : interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sauf pour les rassemblements autorisés par le préfet et ceux prévus dans le texte dont les visites guidées)

Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits sauf dérogation du préfet. Le préfet peut en outre fixer un seuil inférieur (art. 3)

Une jauge de 4 m2 par personne est prévue dans les restaurants. Le préfet peut fixer des plafonds (art. 37)

– Les foires et salons peuvent être interdits par les préfets. Une jauge de 4 m2 par personne est également prévue (art. 39)

– Les chaises dans les restaurants doivent être espacées de 1 m (et plus entre les tables) sauf pour les groupes de 6 personnes venus ensemble. Les personnes accueillies notent leurs coordonnées sur un registre prévu à cet effet (art. 40)

– Une jauge de 4 m2 par personne est dorénavant prévue dans les ERP de type Y (musées et salles d’exposition à vocation culturelle). En outre le préfet peut fixer des plafonds de personnes. Tout événement à caractère festif est interdit dans les salles de type L (salles de spectacle et cinémas) et CTS (chapiteaux, tentes et structures) (art. 45)

– Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut interdire l’accueil du public dans les ERP de type CTS, L, PA (plein air), S et Y (art. 50)

– En régime de couvre-feu nocturne, ne sont conservés que les trajets indispensables : trajets professionnels, trajets entre lieux d’enseignements et de formation professionnelle, déplacements pour des soins, pour des motifs familiaux impérieux, des situations de handicap, pour convocation des juridictions ou administrative, pour une obligation de présentation à la police/gendarmerie, pour examens et concours, pour achats et médicaments, livraisons à domicile, cérémonies funéraires, participation à des missions d’intérêt général, trajets liés à des transits, déplacement dans une limite d’un km pour promener les animaux domestiques.
L’ensemble des activités professionnelles est bien préservé par le texte « Les mesures prises en vertu du présent I ne peuvent faire obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. » : les tournages ainsi que les chantiers de restauration pourront se poursuivre la nuit sur la voie publique sous réserve d’une attestation (art. 51).

Certaines de ces dispositions peuvent être renforcées par arrêté préfectoral. Les directions des affaires régionales compétentes pourront vous indiquer si des mesures plus strictes sont prises dans le territoire qui vous concerne.
Il est également possible de poser des questions sur la mise en oeuvre de ces mesures, des messageries dédiées sont à votre disposition :

Pour la DGCA (Direction Générale de la Création Artistique) :
covid19-spectacles@culture.gouv.fr
festivals-covid19@culture.gouv.fr

Pour la DGMIC (Direction Générale des Medias et Industries culturelles) :
covid19-mic@culture.gouv.fr

La Cour de Justice Européenne remet en cause le modèle d’aides aux artistes par les organismes de gestion collective

Les réactions des Organismes de Gestion Collective chargés de répartir les revenus générés par l’exploitation des œuvres aux artistes-interprètes à cet arrêt de la CJUE font état d’une incompréhension et d’une certaine panique. Du côté de la SPEDIDAM, c’est par un communiqué titré “Choc économique de grande ampleur pour les artistes-interprètes” ; pour l’ADAMI, la “coupe est pleine“, et pour la SPPF, c’est “une double peine“.

Mais sur quoi porte cet arrêt ?

Le choc est parti d’un différend entre deux organismes irlandais. L’un a arrêté en 2013 de payer les droits voisins sur des œuvres interprétées par des artistes ressortissants ou résidents de pays hors Espace Économique Européen, c’est-à-dire, de pays qui n’ont pas de système de récolte et de répartition des droits voisins. L’autre, chargé de veiller au respect de la rémunération équitable pour les artistes a estimé que c’était un abus et a donc attaqué ce premier. Le résultat, donné le 6 septembre, a donné raison au plaignant, et indique donc qu’il n’y a pas de raison de traiter différemment les artistes selon leur pays d’origine. On aurait pu être séduit par l’idée d’égalité de traitement derrière cette décision, mais cette dernière a en fait des conséquences sur les activités des OGC, et donc directement sur les artistes-interprètes des pays concernés, et notamment la France.

En France, les organismes se chargent aussi de récolter les droits voisins de tous les artistes, mais pour ne les redistribuer qu’aux artistes issus des pays signataires de la Convention de Rome de 1961 sur la protection des artistes-interprètes et des exécutants. Les sommes récoltées et non réparties partant de cette manière dans les “irrépartissables”, des fonds servant à financer en grande partie les programmes d’aide aux artistes et à la filière.

Ainsi, avec la fin de cette non-redistribution aux pays non-signataires de la convention de Rome, c’est 35% des aides de l’ADAMI qui disparaîtraient ; 30% de budgets d’aides en moins pour la Spedidam (qui a déjà annoncé le gel des subventions allouées suite à cette décision). La SPPF a été la seule organisation de gestion de droits des producteurs phonographiques à s’exprimer sur la situation, en annonçant être privée de 50% de ses aides.

Un séisme qui entraînera la disparition de 25 à 30M d’euros d’aide cette année en France. Sans compter sur l’éventuel effet rétroactif (qui n’est pas précisé à ce jour) de cette décision, qui pourrait faire monter la facture à 140M d’euros à reverser aux artistes hors EEE. Les aides aux artistes-interprètes des organismes de gestion collective sont donc amenées à être bien amputées dans les mois à venir, si rien ne bouge.

L’arrêt de la CJUE en intégralité

Article des Échos

Article de l’IRMA

Les communiqués des Organismes de Gestion Collective : Adami ; Spedidam ; SPPF

Emploi Associatifs Limousin, une petite année de plus

Dans le cadre des mesures d’urgence dans le contexte de crise, la Région Nouvelle-Aquitaine a voté une subvention exceptionnelle aux associations qui bénéficie d’un emploi associatif régionale pour 2021.

Attention, cette aide n’est pas automatique il faut la demander dossier à l’appui et pour les association qui bénéficiaient du plafond à un peu plus de 13 000 euros, sachez que l’aide passe à 10 000 euros.

Le dépôt de la demande de subvention sera accessible sur “Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine” à partir du 10 Aout et jusqu’au 15 septembre inclus, ne ratez pas la date!

Atelier à distance : Comment gérer mes tensions de trésorerie pendant la crise ?

Le DLA 87 se propose d’animer un atelier collectif à distance dans lequel sera traitée la question suivante :
“Comment gérer mes tensions de trésorerie pendant la crise ?”

L’objectif est de dresser collectivement une liste des mesures de soutien mises en place et d’apporter un appui technique à la construction du prévisionnel de trésorerie.

Cet atelier se déroulera en deux séances qui auront lieu les :
– mercredi 29 avril de 10h00 à 12h00 et jeudi 5 mai de 10h00 à 12h00

Inscription : obligatoire par mail à l’adresse suivante : dla87@bge-limousin.fr (en précisant la dénomination de la structure, votre nom, prénom et votre adresse mail).

Projet Musiques Actuelles de Territoire

Prochains rendez-vous le 12 février au Ccm John Lennon pour une réunion de travail afin de débattre et d’enrichir les axes du Projet Territorial (première version) et sa mise en œuvre.

 S’inscrire à la prochaine réunion (consulter l’invitation)

 Consulter les précédents comptes-rendus
Pour des échanges constructifs, il est préférable de savoir ce qui a déjà été dit.

 

Rappel de la démarche

La Ville de Limoges, en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, la Drac Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Haute-Vienne et la Fédération Hiero, souhaite définir un projet musiques actuelles pour Limoges et ses alentours. Pour mener à bien le projet, ce comité de pilotage a besoin de la participation des artistes, des acteurs qui composent ce secteur et qui font vivre la musique. Pour y arriver avec objectivité, plusieurs intervenants extérieurs ont été mobilisés.

Ce travail se veut participatif, il s’inscrit dans la démarche Solima qui doit garantir à chacun de pouvoir s’exprimer pour :

  • Partager un regard commun sur le territoire grâce à un état des lieux coconstruit
  • Fabriquer ensemble ce que pourraient être les axes de travail de demain
  • Établir un plan d’action mutualisé pour avancer sur ces axes

Premiers résultats

Cartographie

Voir en plein écran

Aperçu des résultats du questionnaire

Rappel des étapes

Ce travail a commencé il y a plusieurs mois, en voici quelques étapes :

Un comité de pilotage se réunit depuis janvier 2019. Il regroupe la Ville de Limoges, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’État, le Département de la Haute-Vienne & les prestataires aidant à la réalisation de cette étude : la Fédération Hiero Limoges et la CAE Mosaïque.

Un groupe de travail composé de la Ville de Limoges et des prestataires agit entre les différents comités de pilotage pour un suivi plus régulier du projet.

Une réunion publique permettant d’expliquer la démarche a eu lieu à Jean Gagnant le 03 avril 2019, une seconde s’est déroulé le 09 octobre au Ccm John Lennon pour rendre compte des premiers résultats.

Un questionnaire est en ligne depuis le 03 avril 2019 afin d’avoir quelques données sur les structures œuvrant pour les musiques actuelles du territoire.

Les premiers ateliers avec les structures de musiques actuelles ont eu lieu les 17 & 18 juin sur les thèmes de l’accompagnement et l’éducation artistique et culturelle. N’hésitez pas à en consulter le compte rendu complet. D’autres ont eu lieu les 16 & 17 septembre sur la diffusion, l’enseignement artistique et la musique enregistrée, les comptes rendus sont également disponibles.

Musique en région [étude]

L’A, structure régionale missionnée pour faire des observations sur le monde de la culture vient de sortir une étude sur les musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine.


Asso culturelle, votre avis compte

Le Mouvement Associatif et ses partenaires organisent en ce moment 12 rencontres départementales pour travailler sur les éléments d’analyse, les éventuelles difficultés, les préoccupations et aussi les propositions des associations afin d’envisager ensemble les politiques à construire en matière de soutien aux associations œuvrant pour l’intérêt général sur l’ensemble du territoire régional.

Si vous voulez que les associations musicales soient entendues, n’hésitez pas par exemple à vous rendre à l’étape haut-viennoise ce 05 mars.

Formulaire d’inscription

Rechercher des financements

Personne ne va vous donner de formule magique et il n’y a pas de solution universelle, mais des associations ont fait remonter deux ou trois trucs qui peuvent fonctionner et des fédérations vous en ont compiler quelques-uns.

Les ressources financières traditionnelles des associations (et en particulier les fonds publics) ont tendance à diminuer. Cette évolution pousse les associations à diversifier leurs ressources et à rechercher de nouveaux modes de financement… sans toutefois perdre leur âme. Revue de ces différentes approches.

Lundi 4 ou 11 mars 2019 de 18 H à 21 H
Co-animé par LDE 87 et CDOS 87
Lieu de la formation : locaux LDE 87 – 22 rue du Lieutenant Meynieux à Limoges

Livret formation bénévoles

fiche inscription

Urban Guinguette [tremplin]

Plusieurs structures dont le GANG à Guéret s’unissent pour proposer leurs scènes aux artistes. En plusieurs temps de concert vous pourrez faire vos preuves et pourquoi pas ouvrir pour les Nuits d’Été à Guéret en disposant d’un accompagnement à la carte.

Initialement réservé aux groupes creusois il est maintenant ouvert à tous jusqu’au 10 mars 2019 à minuit et les infos sont ici.

Contrat de filière Musiques actuelles et variétés: les appels à projets 2019 sont lancés

Vous êtes porteur d’un projet dans le secteur des musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine, en recherche de financement ? Le Fonds créatif, fonds de soutien aux acteurs des musiques actuelles et d’aide au développement de démarches expérimentales peut vous aider !

Le Fonds créatif est un des éléments clés du contrat de filière, signé en 2017 pour trois ans par la Région Nouvelle-Aquitaine, la DRAC, le CNV (Centre national de la chanson, des variétés et du jazz) et le RIM (Réseau des Indépendants de la Musique). Ce contrat de filière a pour but de “répondre ensemble aux enjeux de l’écosystème musical” et de “déterminer les conditions pour soutenir et développer la filière régionale des musiques actuelles et des variétés”. Le Fonds créatif permet à ces partenaires de financer des projets innovants et coopératifs notamment. Il est financé par les trois premiers des partenaires cités plus haut, et coordonné par le RIM, et fait l’objet chaque année d’appels à projets, dont les grandes lignes sont notamment définies en collaboration avec des professionnels du secteur dans le cadre des “concertations territoriales”.

Présentation des appels à projets: http://le-rim.org/lancement-des-appels-a-projet-2019/

Les quatre appels à projets 2019 concernent:

Montant maximal de l’aide pour chaque appel à projet: 15 000€

Pour ces quatre appels à projets, la date limite de dépôt de dossiers est fixée au 4 mars 2019

Source: Appel à projets 2019 –
État – Région Nouvelle-Aquitaine – CNV
– RIM

En parallèle de ces appels à projet, l’inscription au dispositif de transferts de savoir-faire, ayant pour but de mettre en relation et permettre des échanges d’expériences entre les pros du secteur, est ouverte jusqu’au 30 juin.

Toute l’actualité et les infos sur le contrat de filière musiques actuelles et variétés en Nouvelle-Aquitaine se trouvent sur le site musiquesactuelles-na.org