Le Guso

  • Qu’est-ce que le GUSO ?

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) est un service destiné aux établissements publics, aux sociétés, associations, commerçants ou particuliers souhaitant engager et rémunérer occasionnellement un ou plusieurs salariés du spectacle vivant en CDD (en tant qu’artiste ou technicien). En effet, un formulaire unique et valant contrat de travail, permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les cotisations sociales (Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, Médecine du travail)

Attention le GUSO s’adresse aux employeurs privés, publics ou particuliers, n’ayant pas pour activité principale le spectacle vivant.

Afin d’utiliser le GUSO, il faut d’abord adhérer au GUSO…

 

  • Comment adhérer au GUSO ?

La démarche est simple.

Il faut dans un premier temps se rendre sur la page d’accueil du site guso.fr, cliquer sur « Je suis employeur », puis « Adhésion ».

Un premier choix à effectuer distinguera « l’Employeur Privé ou Public » de « l’Employeur particulier ».

Il suffira ensuite, de remplir tous les champs obligatoires. Après validation de ces informations, vous voilà inscrits au GUSO !

 

  • Sur le site du GUSO, il est possible de faire une simulation des cotisations.

Cette étape, en plus de pouvoir évaluer le coût salarial de son spectacle, permet de calculer et de déterminer les éléments de rémunération : le salaire brut, le salaire net, les cotisations sociales, et le budget global.

Aussi, lors d’une Déclaration Unique Simplifiée d’un salarié (la DUS, qui s’effectue bien sûr sur le site du GUSO), cette étape nous permettra de renseigner le salaire brut du salarié. C’est en effet un élément nécessaire à cette démarche.

 

  • Pour déclarer un salarié, il faut donc faire :

               – une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) : La DPAE auprès de l’Urssaf peut être effectuée via votre espace employeur du site guso.fr jusqu’à 2h avant le spectacle. Celle-ci garantit une protection sociale complète au salarié et évite les risques d’une situation de travail dissimulé.

               – une Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)

La DUS, qui s’effectue aussi via  l’espace employeur du site guso.fr peut être faite jusqu’à 1 mois avant le spectacle et doit être impérativement faite dans les 15 jours suivant le spectacle.

Cette DUS a valeur de contrat de travail, et permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

– Afdas (organisme de formation professionnelle)

– Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

– Service de santé au travail (CMB)

– Caisse des congés spectacles (congés payés)

– Unédic (Assurance chômage)

– Urssaf (Sécurité sociale)

Attention, pour effectuer cette DUS en ligne, le n° de GUSO du salarié ainsi que l’estimation du salaire brut de ce dernier sont indispensables.

Précisons de plus que l’employeur, lors de cette DUS, devra renseigner la convention collective à laquelle il voudra être rattaché (CCNEAC ou la CCNESPSV)

A la fin de sa démarche, l’employeur doit imprimer sa Déclaration Unique et Simplifiée :

– le 1er feuillet est à envoyer au GUSO avec le règlement des cotisations y figurant si l’employeur ne les paie pas par carte bancaire ou prélèvement (sur le site du GUSO)

– les 2me et 3me feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net

– le 4me feuillet est à conserver par l’employeur.

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l’association employeur et par l’intermittent du spectacle.

 

  • Comment régler ses cotisations au GUSO ?

– Par CB ou par prélèvement SEPA sur l’espace employeur du site guso.fr

– Il est possible de régler les cotisations sociales par chèque en l’envoyant par voie postale, avec le premier feuillet de la Déclaration Unique et Simplifiée

Attention, les cotisations sociales sont à régler dans les 15 jours suivant le spectacle, sous peine de sanctions financières.

 

  • Comment régler le salaire net de l’employé ?

Le salarié peut être réglé le jour du spectacle ou dans les 15 jours suivant le spectacle, par chèque ou par virement bancaire.

En plus de son salaire net, il lui sera remis les 2e et 3e feuillets de la Déclaration Unique et Simplifiée.

 

Sources :

guso.fr

service-public.fr

irma.asso.fr

 

Help! concert à la campagne

C’est parfois pas simple d’organiser en milieu rural, on a pas forcément l’argent, les moyens techniques ou les compétences administratives. Heureusement des aides sont possibles!

“Au Bout de la Scène est un dispositif qui consiste à apporter aux structures intéressées par de la programmation, une aide administrative, financière et technique sur l’organisation d’événements culturels.”

Pour en savoir plus: Julie Périnaud / FAL19

fal

Intermittent : artiste professionnel

L’intermittence est un statut, pas un métier...

Quand un organisateur demande à un artiste de jouer en imposant le lieu, la date et l’heure, la loi française suppose qu’à travers ce "lien de subordination" se cache en fait un contrat de travail. Si en plus il y a rémunération (sauf remboursement de frais réellement engagés) l’administration risque de requalifier cette somme en salaire et exige ainsi les charges sociales afférentes. Heureusement d’ailleurs pour les artistes qui souhaite en vivre. Ayant une multitude d’employeur (les différents organisateurs) lui faisant des CDD très court, un régime existe : l’intermittence ou CDD d’usage.

 

Qui peut devenir intermittent ?
Artistes, Techniciens, Costumiers, Chargé de promotion, Attaché de presse, etc. qui sont embauché par des structures ayant une activité principale dans le spectacle
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Intermittence : métiers et employeurs autorisés
Comment faire si l’organisateur ne sais pas ou ne peut pas faire de CDD d’usage ?
Si l’activité de la structure ne lui permet pas d’embaucher d’intermittent cf paragraphe précédent, il est parfois possible de passer par le GUSO
Combien ça coute un cachet ?
Énormément de paramètres sont à prendre en compte pour ce calcul : convention collective, abattement pour frais professionnel choisit ou non par l’artiste, statut de l’employeur, etc.
exemple de simulateur :
Combien serais-je indemnisé si j’obtiens mon statut ?
Si vous avez atteint le Graal des 507h déclarée en 10 mois, vous pourrez toucher une indemnisation en fonction notamment de votre taux horaire 
simuler son allocation journalière :
J’ai tout bien fait mais Pole Emploi me refuse le statut ?
Il arrive qu’on ait raté une étape où que l’on se trouve dans un cas particulier(heures d’enseignement artistique par exemple) et qu’un conseiller Pôle Emploi ne soit pas suffisamment habitué à ces questions, heureusement vous n’êtes pas les premiers, d’autres en ont bavé avant vous...
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Guide de l’intermittent

Démarcher les organisateurs

Une chose est sûre, il va falloir le faire vous même !

En effet, les tourneurs ou agents ne s’intéresseront à vous que quand le projet artistique aura déjà un modèle économique permettant aux salariés qui travailleront pour votre groupe de vivre de cette activité. Reste donc soit à missionner un membre du groupe, soit trouver un super pote motivé.

Le Booking (acte de trouver des dates de concert) est le principal du boulot :

  • Ciblage : vous trouverez des sites web avec des contacts, nous pouvons sur rendez-vous vous en fournir d’autres. Vous pouvez aussi regarder quelle tournée à fait un artiste dans votre style à un niveau de développement équivalent ou un peu plus gros (mais pas trop). Fabriquez-vous un petit fichier de contacts que vous garderez précieusement (tableau, carnet, etc.)
  • Démarchage : l’email, bien qu’étant une première étape, ne remplacera jamais le coup de fil. Donc parlons phoning, vous vous retrouvez dans la position des salariés qui essaie de vous vendre du surgelé…

extrait du Pack du Zikos 2012 du collectif Tomahawk.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 extrait du Pack du Zikos 2012 du collectif Tomahawk.

Amateur : Artiste bénévole

Le bénévolat quant on est musicien ou chanteur est très délicat...

En effet l’article L. 762-1 du Code du travail nous dit "tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail".
Cela peut vouloir dire que dès qu’un organisateur me demande à moi artiste de venir jouer tel jour à telle heure dans un endroit donné en me proposant 50 euros, il devient mon patron et doit s’acquitter des charges sociales.

  • il y a cependant plusieurs exceptions :

Un protocole a été signé avec les syndicat d’artiste pour les concerts dans les bars. Il défini ce qu’est le spectacle non lucratif qui permet d’éviter de salarier chaque artiste.
Quelques conditions contraignantes : aucune rémunération (même pas de défraiement) - pas de publicité professionnelle sur le nom du groupe - le groupe doit résider dans le département ou un département limitrophe - chaque musicien signe un papier comme quoi il tire ses revenus d’une autre activité

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 Les groupements d’amateurs constituent une réponse ancienne à la question du statut de l’artiste bénévole.
Les restrictions : être organisé en association agrée - les artistes ne tirent pas leur revenu de cette activité - les concerts sont diffusés uniquement dans l’académie - pas plus de 10 représentations et 3 organisations de concert

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 Il existe une tolérance pendant la fête de la musique bien qu’elle ne soit pas clairement définie dans la loi.
Toutes les autres fêtes (même caritatives) destinées à récolter des fonds sont soumises aux même règlementations que les activités commerciales.

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  • Vous trouverez ci-dessous une fiche pratique de l’Irma sur ce sujet.
    Irma : Fiches pratiques : Le statut des amateurs : dix questions pour être en règle