Le Guso

  • Qu’est-ce que le GUSO ?

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) est un service destiné aux établissements publics, aux sociétés, associations, commerçants ou particuliers souhaitant engager et rémunérer occasionnellement un ou plusieurs salariés du spectacle vivant en CDD (en tant qu’artiste ou technicien). En effet, un formulaire unique et valant contrat de travail, permet de régler en une seule fois et à un seul interlocuteur toutes les cotisations sociales (Urssaf, Congés spectacles, Audiens, Assedic, Afdas, Médecine du travail)

Attention le GUSO s’adresse aux employeurs privés, publics ou particuliers, n’ayant pas pour activité principale le spectacle vivant.

Afin d’utiliser le GUSO, il faut d’abord adhérer au GUSO…

 

  • Comment adhérer au GUSO ?

La démarche est simple.

Il faut dans un premier temps se rendre sur la page d’accueil du site guso.fr, cliquer sur « Je suis employeur », puis « Adhésion ».

Un premier choix à effectuer distinguera « l’Employeur Privé ou Public » de « l’Employeur particulier ».

Il suffira ensuite, de remplir tous les champs obligatoires. Après validation de ces informations, vous voilà inscrits au GUSO !

 

  • Sur le site du GUSO, il est possible de faire une simulation des cotisations.

Cette étape, en plus de pouvoir évaluer le coût salarial de son spectacle, permet de calculer et de déterminer les éléments de rémunération : le salaire brut, le salaire net, les cotisations sociales, et le budget global.

Aussi, lors d’une Déclaration Unique Simplifiée d’un salarié (la DUS, qui s’effectue bien sûr sur le site du GUSO), cette étape nous permettra de renseigner le salaire brut du salarié. C’est en effet un élément nécessaire à cette démarche.

 

  • Pour déclarer un salarié, il faut donc faire :

               – une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) : La DPAE auprès de l’Urssaf peut être effectuée via votre espace employeur du site guso.fr jusqu’à 2h avant le spectacle. Celle-ci garantit une protection sociale complète au salarié et évite les risques d’une situation de travail dissimulé.

               – une Déclaration Unique et Simplifiée (DUS)

La DUS, qui s’effectue aussi via  l’espace employeur du site guso.fr peut être faite jusqu’à 1 mois avant le spectacle et doit être impérativement faite dans les 15 jours suivant le spectacle.

Cette DUS a valeur de contrat de travail, et permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

– Afdas (organisme de formation professionnelle)

– Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

– Service de santé au travail (CMB)

– Caisse des congés spectacles (congés payés)

– Unédic (Assurance chômage)

– Urssaf (Sécurité sociale)

Attention, pour effectuer cette DUS en ligne, le n° de GUSO du salarié ainsi que l’estimation du salaire brut de ce dernier sont indispensables.

Précisons de plus que l’employeur, lors de cette DUS, devra renseigner la convention collective à laquelle il voudra être rattaché (CCNEAC ou la CCNESPSV)

A la fin de sa démarche, l’employeur doit imprimer sa Déclaration Unique et Simplifiée :

– le 1er feuillet est à envoyer au GUSO avec le règlement des cotisations y figurant si l’employeur ne les paie pas par carte bancaire ou prélèvement (sur le site du GUSO)

– les 2me et 3me feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net

– le 4me feuillet est à conserver par l’employeur.

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l’association employeur et par l’intermittent du spectacle.

 

  • Comment régler ses cotisations au GUSO ?

– Par CB ou par prélèvement SEPA sur l’espace employeur du site guso.fr

– Il est possible de régler les cotisations sociales par chèque en l’envoyant par voie postale, avec le premier feuillet de la Déclaration Unique et Simplifiée

Attention, les cotisations sociales sont à régler dans les 15 jours suivant le spectacle, sous peine de sanctions financières.

 

  • Comment régler le salaire net de l’employé ?

Le salarié peut être réglé le jour du spectacle ou dans les 15 jours suivant le spectacle, par chèque ou par virement bancaire.

En plus de son salaire net, il lui sera remis les 2e et 3e feuillets de la Déclaration Unique et Simplifiée.

 

Sources :

guso.fr

service-public.fr

irma.asso.fr

 

Legislation & démarches

Pitch

Comment exercer en toute légalité ? Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ? pour quelle activité : exploitant de lieu, producteur, diffuseur ? L’embauche de techniciens, d’artistes : quelles caractéristiques ? Comment assurer la sécurité lors d’une représentation, d’un concert … ? Qu’est-ce qu’un contrat de coproduction ?
Grâce à l’agence du Spectacle Vivant en Bretagne, vous trouverez sur ce une somme de renseignements utile.
Un conseil, repérez dans le sommaire les points qui vous intéresse car le document contient plus de 100 pages...

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