Aides privées

En 2019, le PIB culture est estimé à 47 milliards d’€ ; la même année on recense 500 millions d’€ de mécénat culturel. Il représente donc un peu plus d’ 1% du budget de la culture.

Source : Comptes nationaux – Base 2014, Insee / Deps, ministère de la Culture, 2020

Partenariat

Sponsoring

Des entreprises vous aident financièrement et vous leur proposez en échange de la visibilité (encart sur la plaquette, banderole sur le site de l’événement…) ? Vous travaillez donc avec des sponsors. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’un achat d’encart publicitaire que vous leur proposez sous forme de prestation de service et dans ce cas vous fournissez à l’entreprise une facture. L’entreprise a un intérêt direct à vous donner cet argent puisque vous leur vendez quelque chose, elle ne pourra bien évidemment pas déduire cette somme de ses impôts.

Prêt de matériel, locaux, etc.

Si pour avoir fait de la publicité à un commerce il vous paie en nature ou vous fait une grosse réduction, vous êtes toujours dans le cadre du sponsoring. Vous échangez une valeur marchande contre une autre, vous payez la prestation en publicité.

Organiser ou produire à plusieurs

Un autre moyen d’amortir ou de répartir les coûts et le risque financier c’est de s’associer avec d’autres organisations. Si une autre entreprise de droit privé (comme une association, une SARL, une autoentreprise) coproduit votre événement, bénéfices ou déficits seront partagés. Dans ce cas, il est intéressant de signer une convention pour que les engagements de chacun soient clairs.

Prêt

Parfois les projets nécessitent de la trésorerie (pour presser un disque, pour avancer les frais d’un festival, etc.). En plus des établissements bancaires, certains projets profitent d’avances réalisées par des particuliers, une association ou un autre partenaire privée. Il s’agit là d’une pratique risquée pour le prêteur bien sûr mais il y a heureusement une majorité de cas de figure où ça fonctionne et où l’argent est remboursé.

Mécénat

Il s’agit là d’un don désintéressé, sans contrepartie significative, de la part d’une personne à titre individuelle ou d’une entreprise. Il est effectué à un organisme d’intérêt général et peut permettre au donateur de déduire une partie de la somme des ses impôts.

Organisme d’intérêt général : vous ?

Il n’y a pas d’agrément ou de labellisation pour définir qui est un organisme d’intérêt général. Nul n’est censé ignorer la loi, vous pouvez donc auto-diagnostiquer votre structure en fonction des textes de lois pour savoir si vous en êtes un. Dans le doute, vous pouvez demander l’avis d’un inspecteur des impôts donné par écrit que l’on appelle rescrit fiscal. Si celui-ci est engageant pour l’administration, il dépend des éléments déclaratifs que vous aurez fournis.

3 critères prédominent pour savoir si vous servez l’intérêt général :
Un but non lucratif
Un objet social et une gestion désintéressée
Un fonctionnement qui n’est pas au profit d’un cercle restreint de personnes

Le don

C’est fournir un bien, une somme d’argent ou un service sans rien recevoir en échange… ou presque ! En effet la jurisprudence montre qu’une tolérance de 25% du montant du don en contrepartie est tolérée. Si vous êtes d’intérêt général, vous pouvez lui fournir un reçu pour don ouvrant droit à réduction d’impôts.

Exemples
Une entreprise donne 200€ pour mon événement où les places coûtent 10 euros, je pourrais lui fournir au maximum 5 invitations.
Un particulier donne 20€ pour aider à la sortie du disque d’un artiste qui en échange lui offre le CD, même si certains parlent de don avec contrepartie il est certains que ça n’ouvre pas droit à réduction d’impôt, c’est en fait une pré-vente.

La forme du don

Don financier

Cash, chèque, virement, bons au porteur, cryptomonnaie, c’est le plus répandu.

Don en nature

Il peut arriver que l’on vous aide, sans contrepartie, en vous prêtant une sono, un local ou en vous donnant des objets, du matériel, de la nourriture. Ces dons sont aussi défiscalisables. Attention à l’évaluation du don, si un boulanger vous donne des baguettes, ça n’est pas le prix de vente public qu’il pourra prendre en compte pour ces impôts mais bien le prix que cela lui a couté à lui hors marge.

Mécénat de compétence

Une entreprise peut aussi mettre gratuitement et sans contrepartie à votre service des heures de salariat. Une agence bancaire qui ferait votre administratif ou un cuisinier auto-entrepreneur qui préparerait vos repas sont des exemples de don pouvant ouvrir à une réduction d’impôts.

Financement participatif

On range dans cette catégorie toutes sortes d’aides privées : le don, le prêt, l’investissement, le pré-achat, du moment qu’elles ne passent pas par les acteurs traditionnels du financement (banque, collectivités, état…). Il est très utilisé en culture mais attention, pour les petits projets la majorité des sommes collectées proviennent de ce qu’on appel la Love Money c’est-à-dire vos amis, vos familles, vos proches. Ne vous faites donc pas trop d’illusions sur un donateur américain qui vous aurait découvert grâce à tel ou tel service et prenez bien en compte qu’au final la plateforme se servira (une commission est la plupart du temps prélevée) sur les contributions de vos proches.
Cela reste malgré tout un moyen avéré de lever des fonds et cette modalité de participation semble correspondre aux usages actuels.

Dur de digérer une telle somme d’infos? on fait le point sur votre projet en rendez-vous conseil.

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