Aides au fonctionnement

AIDES AU FONCTIONNEMENT / AUX ACTIVITÉS

 

Les aides au fonctionnement sont attribuées par les collectivités pour soutenir le projet global et, comme son nom l’indique, le fonctionnement d’une association donnée.

Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande. Si la subvention dépasse un certain montant (23000€), l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. Si le montant annuel des subventions reçues dépasse un certain seuil (153000€), l’association bénéficiaire doit tenir des comptes et les faire contrôler par l’État.

Source : https://www.associations.gouv.fr/subventions

À noter :

Chaque entité possède son propre dossier (par ex. pour l’État, le dossier à utiliser est un Cerfa – document normé).

 

Pour le budget prévisionnel, le modèle est harmonisé, on retrouve la même architecture sur les dossiers de l’État et ceux des collectivités territoriales. Le budget doit toujours être équilibré, le montant global des recettes est égal au montant global des dépenses.

 

Modèle de budget prévisionnel [insérer un PDF 1]

 

Détail des postes de dépenses (comptes 6) et des recettes (comptes 7) [insérer un PDF 2]

 

Les aides au fonctionnement attribuées par l’État et les collectivités

 

État – Ministère de la Culture

DRAC Nouvelle-Aquitaine

Les aides de l’État pour le spectacle vivant : Ce sont les Directions Régionales des Affaires Culturelles (Drac) qui instruisent les dossiers de demandes d’aides pour le compte de ce ministère. Il convient de s’adresser aux services compétents de la Drac de sa région afin de s’informer, au préalable, des conditions requises pour que le projet soit examiné. Chaque Drac dispose d’un conseiller pour la musique et la danse à qui il faudra présenter le dossier, si celui-ci est recevable.

En tout état de cause, un projet concernant le spectacle vivant ne peut émaner que d’une structure possédant la licence d’entrepreneur de spectacles et respectant les obligations sociales qui incombent à tout employeur.

Dossier téléchargeable sur le site service-public.fr (Cerfa 12156*05)

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

 

Région :

Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine déploie un programme d’aides pour les structures culturelles.

Pour les structures Musiques Actuelles, le dossier n’est en ligne que sur la période éligible du dépôt (à partir du mois d’octobre généralement).

 

→ 3 types d’aides :

 

Les Scènes de Musiques actuelles – SMAC

Plancher de 40 000 € et un plafond de 150 000 €.

 

Les lieux de proximité liés aux musiques actuelles :

Deux niveaux d’aides : 70 000 € et 20 000 €.

 

Développement artistique – aide aux incubateurs d’artistes :

Plafond : 10 000 €

 

Pour en savoir plus :

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Maison de Limoges – DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

27, boulevard de la Corderie CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

05 55 45 19 00

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/culture

 

Département :

Conseil Départemental de la Corrèze

 

https://www.correze.fr/services-en-ligne/les-aides/aide-financiere-culturelle

 

Conseil Départemental de la Creuse

 

Pôle Éducation Culture – Sport

Avenue Pierre Leroux

23000 GUERET

Tél. 05 44 30 26 75

https://www.creuse.fr/Guide-des-aides

 

Cette liste n’est pas exhaustive, ne pas hésiter à se rapprocher de votre département de

rattachement (adresse du siège social) pour obtenir des renseignements sur les aides existantes.

 

Ville :

Mairie de Limoges :

demande de subvention

Contact cellule subventions 05 55 45 86 74

subventions@limoges.fr

 

Guide des subventions

 

Cette liste n’est pas exhaustive, ne pas hésiter à se rapprocher de votre commune de rattachement (adresse du siège social) pour obtenir des renseignements sur les aides existantes.

MAIS AUSSI

Aides privées

En 2019, le PIB culture est estimé à 47 milliards d’€ ; la même année on recense 500 millions d’€ de mécénat culturel. Il représente donc un peu plus d’ 1% du budget de la culture. Source : Comptes nationaux – Base 2014, Insee / Deps, ministère de la Culture, 2020 Partenariat Sponsoring Des entreprises […]